Permis de construire – Locaux non résidentiels
Restaurant La Taverne De L
07305318G1003
Commencé
le 04 septembre 2018
40 m² de locaux
Commerce
8 153 m² terrain
Bourgneuf (73390)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Bourgneuf (73053)
- Adresse
-
Restaurant La Taverne De L
Lieu-dit : ZONE INDUSTRIELLE ARC SUR ISERE
73390 Bourgneuf - Parcelle(s)
- ZL 52
- Superficie terrain
- 8 153 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EURL Y-VEREL
- SIREN
- 507662526
- SIRET
- 50766252600015
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 73000 Sonnaz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620,0 | 40,0 | — | — | — |
| Commerce | 620,0 | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL