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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Du Chevelu

07305519M5019
Autorisé
le 17 juin 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bozel (73350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Bozel (73055)
Adresse
Voie Du Chevelu
73350 Bozel
Parcelle(s)
OP 1085
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE ELECTRIQUE DE BOZEL
SIREN
776451163
SIRET
77645116300013
Code APE
35.13Z
Code juridique
4150,0
Adresse
73350 Bozel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL