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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Carrefour Pont Royal

07306814G5009
Autorisé
le 01 novembre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 090 m² terrain Chamousset (73390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Chamousset (73068)
Adresse
Carrefour Pont Royal
73390 Chamousset
Parcelle(s)
ZI 38
Superficie terrain
7 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
73000 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL