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Permis de construire – Locaux non résidentiels

167 Rue Des Ecoles

07306915G1001
Commencé
le 13 mars 2015
48 m² de locaux Habitation 9 640 m² terrain Chamoux-Sur-Gelon (73390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 mars 2015
3
Ouverture chantier
19 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Chamoux-Sur-Gelon (73069)
Adresse
167 Rue Des Ecoles
73390 Chamoux-Sur-Gelon
Parcelle(s)
B 1858
ZP 59
B 601
Superficie terrain
9 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
SIREN
217300698
SIRET
21730069800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73390 Chamoux-Sur-Gelon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation235,0235,0
Locaux48,0235,0
Service public48,0235,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL