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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Base De Loisirs

07307321C5031
Autorisé
le 05 février 2022
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chanaz (73310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Chanaz (73073)
Adresse
Base De Loisirs
73310 Chanaz
Parcelle(s)
A 601
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL