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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle

07307417R5001
Autorisé
le 20 février 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 280 m² terrain La Chapelle (73660)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
La Chapelle (73074)
Adresse

Lieu-dit : COLOMBET
73660 La Chapelle
Parcelle(s)
B 172
Superficie terrain
5 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
73660 La Chapelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL