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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cole

07310615G1002
Autorisé
le 12 juin 2015
109 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 405 645 m² terrain Cole (73630)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Cole (73106)
Adresse

Lieu-dit : LE JARSIN
73630 Cole
Parcelle(s)
B 654
Superficie terrain
2 405 645 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES
SIREN
247300569
SIRET
24730056900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
73630 Le Chatelard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux109,0
Service public109,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL