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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Feissons-Sur-Salins

07311315M5005
Autorisé
le 10 septembre 2015
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 875 m² terrain Feissons-Sur-Salins (73350)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Feissons-Sur-Salins (73113)
Adresse

Lieu-dit : SUR L EGLISE
73350 Feissons-Sur-Salins
Parcelle(s)
ZE 6
Superficie terrain
875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS
SIREN
217301134
SIRET
21730113400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73350 Feissons-Sur-Salins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL