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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Flumet

07311412D3002
Autorisé
le 21 février 2013
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Flumet (73590)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Flumet (73114)
Adresse

Lieu-dit : LE TRONCHET
73590 Flumet
Parcelle(s)
C 540
C 541
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FLUMET
SIREN
217301142
SIRET
21730114200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73590 Flumet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL