Permis de construire – Locaux non résidentiels
Centre
07311612R1013
Annulé
le 16 janvier 2013
Habitation
2 080 m² terrain
Fontcouverte-La-Toussuire (73300)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
16 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Fontcouverte-La-Toussuire (73116)
- Adresse
-
Centre
Lieu-dit : LA TOUSSUIRE
73300 Fontcouverte-La-Toussuire - Parcelle(s)
- AC 136
- Superficie terrain
- 2 080 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73300 Fontcouverte-La-Toussuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 205,0 | 206,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL