Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route Des Gorges
07311618R5005
Autorisé
le 22 mars 2018
11 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Fontcouverte La Toussuire (73300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Fontcouverte La Toussuire (73116)
- Adresse
-
Route Des Gorges
73300 Fontcouverte La Toussuire - Parcelle(s)
- 0A 930
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11,0 | — | — | — |
| Service public | — | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL