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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Route Des Petis Chemins

07311619R5002
Autorisé
le 14 janvier 2019
Habitation Fontcouverte-La-Toussuire (73300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Fontcouverte-La-Toussuire (73116)
Adresse
15 Route Des Petis Chemins
73300 Fontcouverte-La-Toussuire
Parcelle(s)
AC 150
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
73300 Fontcouverte La Toussuire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation29,029,0
Locaux59,029,0
Commerce59,029,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL