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Permis de construire – Locaux non résidentiels

97 Rte De La Crusille

07312221N5008
Autorisé
le 24 juin 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 865 m² terrain Gerbaix (73470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Gerbaix (73122)
Adresse
97 Rte De La Crusille
Lieu-dit : CHEF-LIEU
73470 Gerbaix
Parcelle(s)
A 519
Superficie terrain
2 865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GERBAIX
SIREN
217301225
SIRET
21730122500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73470 Gerbaix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL