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Permis de construire – Locaux non résidentiels

95 Rte De La Crusille

07312223N5024
Autorisé
le 15 décembre 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 810 m² terrain Gerbaix (73470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Gerbaix (73122)
Adresse
95 Rte De La Crusille
73470 Gerbaix
Parcelle(s)
A 515
Superficie terrain
810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GERBAIX
SIREN
217301225
SIRET
21730122500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73470 Gerbaix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux184,06,0
Service public184,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL