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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hauteluce

07313217D1007
Autorisé
le 22 juin 2017
79 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 710 636 m² terrain Hauteluce (73620)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Hauteluce (73132)
Adresse

Lieu-dit : COL DES SAISIES
73620 Hauteluce
Parcelle(s)
C 3111
Superficie terrain
710 636 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
SIREN
415407675
SIRET
41540767500016
Code APE
49.39C
Code juridique
4150,0
Adresse
73620 Hauteluce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux79,0
Service public79,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL