Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Belleville

07313219D1016
Terminé
le 24 juin 2019
859 m² de locaux Agriculture 2 320 m² terrain Hauteluce (73620)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 juin 2019
3
Ouverture chantier
04 mai 2020
4
Achèvement
08 juin 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Hauteluce (73132)
Adresse
Route Des Belleville
Lieu-dit : LIEU-DIT BELLEVILLE
73620 Hauteluce
Parcelle(s)
0E 187
Superficie terrain
2 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LES PLANS DE BELLEVILLE
SIREN
838135267
SIRET
83813526700014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
73620 Hauteluce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation167,0
Locaux859,0
Agriculture859,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL