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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hauteluce

07313223D6001
Autorisé
le 04 mai 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 783 488 m² terrain Hauteluce (73620)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Hauteluce (73132)
Adresse

Lieu-dit : LA RUELLE
73620 Hauteluce
Parcelle(s)
0E 1292
0E 1273
0E 1270
Superficie terrain
783 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE
SIREN
605620202
SIRET
60562020200016
Code APE
49.39C
Code juridique
5599,0
Adresse
74170 Les Contamines-Montjoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,012,03,0
Service public3,012,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL