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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hauteluce

07313224D1010
Autorisé
le 15 avril 2024
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 101 090 m² terrain Hauteluce (73620)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Hauteluce (73132)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DES CRETES
73620 Hauteluce
Parcelle(s)
OC 2969
OD 2715
Superficie terrain
2 101 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM DES SAISIES
SIREN
247300403
SIRET
24730040300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
73620 Hauteluce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL