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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecoles

07313713G1005
Terminé
le 20 août 2013
Service public ou d'intérêt collectif 7 026 m² terrain Jacob-Bellecombette (73000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 août 2013
3
Ouverture chantier
16 décembre 2013
4
Achèvement
26 mai 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Jacob-Bellecombette (73137)
Adresse
Rue Des Ecoles
73000 Jacob-Bellecombette
Parcelle(s)
AB 174
Superficie terrain
7 026 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIREN
217301373
SIRET
21730137300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73000 Jacob-Bellecombette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1030,077,077,0
Service public1030,077,077,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL