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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Ecoles

07313723G5001
Autorisé
le 27 mars 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 026 m² terrain Jacob Bellecombette (73000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Jacob Bellecombette (73137)
Adresse
4 Rue Des Ecoles
73000 Jacob Bellecombette
Parcelle(s)
AB 174
Superficie terrain
7 026 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIREN
217301373
SIRET
21730137300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73000 Jacob-Bellecombette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1412,010,0
Service public1412,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL