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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Modane

07315719R6001
Terminé
le 04 juillet 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 824 m² terrain Modane (73500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juillet 2019
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement
13 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Modane (73157)
Adresse

Lieu-dit : ARRONDAZ EST ARRONDAZ
73500 Modane
Parcelle(s)
F 2178
F 84
F 83
Superficie terrain
31 824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MODANE
SIREN
217301571
SIRET
21730157100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73500 Modane
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL