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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montagny

07316112M1009
Annulé
le 16 janvier 2013
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 810 m² terrain Montagny (73350)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
16 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Montagny (73161)
Adresse

Lieu-dit : CHEF-LIEU
73350 Montagny
Parcelle(s)
OH 3112
OH 3111
OH 3108
Superficie terrain
1 810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNY
SIREN
217301613
SIRET
21730161300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73350 Montagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux584,0112,0
Service public584,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL