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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montagny

07316114M5021
Autorisé
le 10 juillet 2014
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 240 m² terrain Montagny (73350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Montagny (73161)
Adresse

73350 Montagny
Parcelle(s)
H 935
Superficie terrain
240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNY
SIREN
217301613
SIRET
21730161300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73350 Montagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux133,018,0
Service public133,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL