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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montagny

07316115M1007
Terminé
le 15 décembre 2015
116 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 810 m² terrain Montagny (73350)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 décembre 2015
3
Ouverture chantier
20 juin 2016
4
Achèvement
01 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Montagny (73161)
Adresse

Lieu-dit : CHEF LIEU
73350 Montagny
Parcelle(s)
OH 3112
OH 3111
OH 3108
Superficie terrain
1 810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNY
SIREN
217301613
SIRET
21730161300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73350 Montagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux584,0116,0
Service public584,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL