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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Motte-Servolex

07317914G5066
Autorisé
le 03 juillet 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Motte-Servolex (73290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
La Motte-Servolex (73179)
Adresse

Lieu-dit : PRE MOIS D AOUT
73290 La Motte-Servolex
Parcelle(s)
AA 16
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
73000 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL