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Permis de construire – Locaux non résidentiels

110 Chem Du Picolet

07317916G5005
Autorisé
le 08 février 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 827 m² terrain La Motte-Servolex (73290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
La Motte-Servolex (73179)
Adresse
110 Chem Du Picolet
73290 La Motte-Servolex
Parcelle(s)
AM 744
Superficie terrain
1 827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
73000 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL