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Permis de construire – Locaux non résidentiels

254 Av Saint Exupery

07317917G1021
Autorisé
le 15 septembre 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 208 m² terrain La Motte-Servolex (73290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
La Motte-Servolex (73179)
Adresse
254 Av Saint Exupery
73290 La Motte-Servolex
Parcelle(s)
AN 411
AN 411
AN 411
Superficie terrain
4 208 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
SIREN
217301795
SIRET
21730179500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73292 La Motte Servolex Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux530,01,0
Service public530,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL