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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Erier

07317923G5166
Autorisé
le 28 octobre 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Motte-Servolex (73290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
La Motte-Servolex (73179)
Adresse
Rue De L Erier
73290 La Motte-Servolex
Parcelle(s)
AB 733
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
38200 Vienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux196,018,0
Service public196,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL