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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc D Activites

07318017C5011
Autorisé
le 08 août 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 160 m² terrain Motz (73310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Motz (73180)
Adresse
Parc D Activites
Lieu-dit : RUE PIERRE HUMBERTE
73310 Motz
Parcelle(s)
D 764
Superficie terrain
1 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL