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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Place De L'Hotel De Vil

07318118M1004
Terminé
le 04 octobre 2018
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 010 m² terrain Moutiers (73600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 octobre 2018
3
Ouverture chantier
04 octobre 2018
4
Achèvement
22 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Moutiers (73181)
Adresse
8 Place De L'Hotel De Vil
73600 Moutiers
Parcelle(s)
0A 74
Superficie terrain
2 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS
SIREN
217301811
SIRET
21730181100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73600 Moutiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux669,032,050,0100,050,0
Service public669,032,050,0100,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL