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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Casernes

07318118M1008
Autorisé
le 23 avril 2019
232 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 092 m² terrain Moutiers (73600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Moutiers (73181)
Adresse
Rue Des Casernes
73600 Moutiers
Parcelle(s)
0A 1309
Superficie terrain
11 092 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS
SIREN
217301811
SIRET
21730181100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73600 Moutiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux232,0
Service public232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL