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Permis de construire – Locaux non résidentiels

192 Avenue Des Salines Roy

07318120M5007
Autorisé
le 11 février 2020
Commerce 389 m² terrain Moutiers (73600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Moutiers (73181)
Adresse
192 Avenue Des Salines Roy
73600 Moutiers
Parcelle(s)
0A 549
Superficie terrain
389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES GUSTAGNES
SIREN
825172935
SIRET
82517293500017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73260 Aigueblanche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,0
Locaux60,030,060,0
Commerce60,060,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL