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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Cure

07318822D1001
Terminé
le 04 mars 2022
55 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 117 m² terrain Notre Dame Des Millieres (73460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
04 mars 2023
4
Achèvement
24 février 2025

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Notre Dame Des Millieres (73188)
Adresse
Route De La Cure
Lieu-dit : NOTRE DAME DES MILLIERES
73460 Notre Dame Des Millieres
Parcelle(s)
0D 916
0D 915
0D 1496
Superficie terrain
4 117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES
SIREN
217301886
SIRET
21730188600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73460 Notre Dame Des Millieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,055,0
Service public35,055,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL