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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Notre Dame Du Pre

07319022M1002
Autorisé
le 02 août 2022
192 m² de locaux Agriculture 3 221 m² terrain Notre Dame Du Pre (73600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Notre Dame Du Pre (73190)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE DE LA LOUZA
73600 Notre Dame Du Pre
Parcelle(s)
ZB 118
ZB 113
ZB 112
Superficie terrain
3 221 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE COUTERLOZ
SIREN
383577442
SIRET
38357744200023
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
73600 Notre-Dame-Du-Pre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1000,0192,0
Agriculture1000,0192,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL