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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Courvaz

07319119N1017
Commencé
le 07 octobre 2019
749 m² de locaux Habitation 2 564 m² terrain Novalaise (73470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 octobre 2019
3
Ouverture chantier
05 juin 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Novalaise (73191)
Adresse
Chem De Courvaz
73470 Novalaise
Parcelle(s)
A 2007
A 3131
A 1993
Superficie terrain
2 564 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE
41.10A
Code juridique
5547,0
Adresse
73000 Bassens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation379,0
Locaux749,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL