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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Planay

07320117M5006
Autorisé
le 05 novembre 2017
Habitation 600 m² terrain Planay (73350)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Planay (73201)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLARD
73350 Planay
Parcelle(s)
E 792
E 1350
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI BELLE MONTAGNE
SIREN
477869416
SIRET
47786941600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73350 Planay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation165,0110,0
Locaux110,0
Commerce110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL