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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rte De La Digue

07321223R1021
Autorisé
le 22 janvier 2024
66 m² de locaux Agriculture 16 731 m² terrain Val-D Arc (73220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Val-D Arc (73212)
Adresse
6 Rte De La Digue
Lieu-dit : LA POUILLE - LA FERMETTE D EMELINE -
73220 Val-D Arc
Parcelle(s)
A 3182
Superficie terrain
16 731 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
73220 Val-D Arc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,0
Agriculture66,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL