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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruffieux

07321822C1003
Autorisé
le 05 mai 2022
65 m² de locaux Commerce Ruffieux (73310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Ruffieux (73218)
Adresse

Lieu-dit : JERUSALEM
73310 Ruffieux
Parcelle(s)
0B 800
0B 798
0B 802
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI NOEVA
SIREN
880135678
SIRET
88013567800014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73310 Chindrieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,0
Commerce65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL