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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Alban-De-Montbel

07321921N5034
Autorisé
le 14 janvier 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 702 m² terrain Saint-Alban-De-Montbel (73610)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Alban-De-Montbel (73219)
Adresse

Lieu-dit : LE SOUGEY - PORBE
73610 Saint-Alban-De-Montbel
Parcelle(s)
A 1216
Superficie terrain
56 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
SIREN
247300668
SIRET
24730066800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
73470 Nances
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL