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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Joseph-Marie Chabord

07322819G1019
Commencé
le 16 juin 2020
51 m² de locaux Habitation 1 917 m² terrain Saint-Cassin (73160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 juin 2020
3
Ouverture chantier
12 octobre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Cassin (73228)
Adresse
Place Joseph-Marie Chabord
73160 Saint-Cassin
Parcelle(s)
AK 4
AK 5
AK 6
Superficie terrain
1 917 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CASSIN
SIREN
217302280
SIRET
21730228000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73160 Saint-Cassin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,06,0112,0
Locaux260,051,0112,03,0
Service public260,051,0112,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL