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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chef-Lieu

07323219M1001
Autorisé
le 16 avril 2019
Habitation 484 m² terrain Sainte Foy Tarentaise (73640)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Sainte Foy Tarentaise (73232)
Adresse
Chef-Lieu
73640 Sainte Foy Tarentaise
Parcelle(s)
0E 2230
Superficie terrain
484 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-FOY
SIREN
218502144
SIRET
21850214400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73640 Sainte Foy Tarentaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,095,0
Locaux95,0
Service public95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL