Permis de construire – Locaux non résidentiels
Communale N 3
07323414G5008
Autorisé
le 24 décembre 2014
19 m² de locaux
Bureaux
Saint-Francois-De-Sales (73340)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Saint-Francois-De-Sales (73234)
- Adresse
-
Communale N 3
Lieu-dit : LA MAGNE
73340 Saint-Francois-De-Sales - Parcelle(s)
- C 1314
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73340 Saint-Francois-De-Sales
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL