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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Francois-De-Sales

07323415G5003
Autorisé
le 25 juillet 2015
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 403 m² terrain Saint-Francois-De-Sales (73340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Francois-De-Sales (73234)
Adresse

Lieu-dit : LE CHARMILLON
73340 Saint-Francois-De-Sales
Parcelle(s)
B 190
Superficie terrain
1 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
SIREN
217302348
SIRET
21730234800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73340 Saint-Francois-De-Sales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL