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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Francois-De-Sales

07323415G5006
Autorisé
le 07 janvier 2016
232 m² de locaux Agriculture 2 676 m² terrain Saint-Francois-De-Sales (73340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Francois-De-Sales (73234)
Adresse

Lieu-dit : LA MAGNE
73340 Saint-Francois-De-Sales
Parcelle(s)
C 167
Superficie terrain
2 676 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
73340 Saint-Francois-De-Sales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux232,0
Agriculture232,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL