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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Magne

07323423G5007
Terminé
le 04 juillet 2023
Habitation 2 516 m² terrain Saint-Francois-De-Sales (73340)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 juillet 2023
3
Ouverture chantier
04 avril 2024
4
Achèvement
15 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Francois-De-Sales (73234)
Adresse
La Magne
73340 Saint-Francois-De-Sales
Parcelle(s)
C 460
C 461
C 462
Superficie terrain
2 516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
SIREN
217302348
SIRET
21730234800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73340 Saint Francois De Sales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation409,0
Locaux496,087,0496,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL