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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jean-D Arves

07324218R5003
Autorisé
le 29 mars 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Jean-D Arves (73530)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Jean-D Arves (73242)
Adresse

Lieu-dit : LES SAVOIES
73530 Saint-Jean-D Arves
Parcelle(s)
A 3583
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CH ARVAN
SIREN
527542823
SIRET
52754282300036
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
34500 Beziers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL