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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Julien-Mont-Denis

07325014R5018
Autorisé
le 15 octobre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 105 m² terrain Saint-Julien-Mont-Denis (73870)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Julien-Mont-Denis (73250)
Adresse

Lieu-dit : LES CHANETS
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
Parcelle(s)
A 1049
Superficie terrain
105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FRANCEDIFF
SIREN
535070452
SIRET
53507045200011
Code APE
60.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
83200 Toulon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL