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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-D Arc

07325615R5005
Annulé
le 12 septembre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 610 m² terrain Saint-Martin-D Arc (73140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-D Arc (73256)
Adresse

Lieu-dit : VERS L USINE
73140 Saint-Martin-D Arc
Parcelle(s)
B 2490
Superficie terrain
610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
SIREN
492931944
SIRET
49293194400010
Code APE
35.14Z
Code juridique
5515,0
Adresse
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL