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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-D Arc

07325621R5010
Autorisé
le 19 novembre 2021
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 345 m² terrain Saint-Martin-D Arc (73140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-D Arc (73256)
Adresse

Lieu-dit : LE PAS DU ROC
73140 Saint-Martin-D Arc
Parcelle(s)
B 2165
Superficie terrain
1 345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
SIREN
962504049
SIRET
96250404900058
Code APE
52.21Z
Code juridique
5515,0
Adresse
73500 Modane
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,019,038,0
Service public38,019,038,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL