Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-D Arc

07325624R5011
Autorisé
le 21 janvier 2025
7 m² de locaux Commerce 654 m² terrain Saint-Martin-D Arc (73140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-D Arc (73256)
Adresse

Lieu-dit : AIRE DE CHAINAGE DE LA CENSE
73140 Saint-Martin-D Arc
Parcelle(s)
B 2763
Superficie terrain
654 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
73140 Saint-Martin-D Arc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Commerce7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL